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Éditeur

Le présent site est édité et géré par l’Association des Guides indépendants en Bourgogne-Franche-Comté, 19 rue Poterne, 21200 Beaune immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 884189226.

Directeur de la publication : le bureau de l'association

Mail : contact@guides-bourgogne.fr

Hébergeur

Ce site est hébergé par JIMDO

Réalisation

Le présent site a été conçu et réalisé par les membres de l’association.

Textes : Guides indépendants en Bourgogne-Franche-Comté

Photos : Guides indépendants en Bourgogne-Franche-Comté, Stéphane Godin

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») lors de l’utilisation des services proposés par l’Association (ci-après « l’Association» ou « l’Éditeur ») par l’intermédiaire du présent site Internet (ci-après le « Site »).

Toute utilisation du Site, de la part de l’Utilisateur, implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur considère l’utilisation et la navigation du Site par l’Utilisateur comme une acceptation de ces CGU et ce dès la première utilisation du Site. Un manquement aux présentes CGU engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le service proposé par l’Éditeur consiste en la possibilité de rendre en contact avec les guides professionnels de Bourgogne-Franche-Comté, de s'informer de leurs activités et de leurs offres. Aucun vente ne se fait pas ce site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de l'association des Guides indépendants en Bourgogne-Franche-Comté qui est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs tant à la structure générale du Site qu’à son contenu (textes, graphismes, images, vidéos, photos, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et autres contenus).

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus tels que rappelés ci-dessus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est prohibée.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses contenus et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par l’Association ou ses adhérents) appartenant et/ou exploités par l’Association engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Association.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD » et à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de radiation des données le concernant sur simple demande écrite adressée à contact@guides-bourgogne.fr

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

6.1. Les CGU sont soumises au droit français.

6.2. Tout différend auquel les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, que leur cessation, ses conséquences et ses suites relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dijon nonobstant procédure d’urgence, pluralité de défendeurs et/ou appel en cours.